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LE SAVIEZ VOUS
Les critères qui permettent de déterminer la résidence fiscale s'apprécient séparément à chacun des conjoints (ou partenaire d'un PACS) du foyer fiscal?
Ne soyez donc pas étonné que l'un des conjoints puisse avoir le statut de résident en France et l'autre, non-résident, n'y être imposé que sur ses revenus de source française!
Toutefois, le conjoint imposable en France conserve le bénéfice du quotient familial et les revenus de source étrangère de l'autre conjoint ne donne pas lieu à l'application du taux effectif.
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